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Réforme du code minier : les producteurs de sel sont associés à la concertation

 

 

                     Sondage d’exploitation de saumure © CSME                                      Mine de sel de Varangéville © CSME

La réforme du code minier, annoncée par le Gouvernement en septembre 2012 et ayant fait l’objet d’un rapport en décembre 2013, redémarre : les Ministres de l’Ecologie et de l’Economie engagent la concertation sur un projet de loi. Cette réforme aura un impact sur l’activité des entreprises exploitant des gisements de sel. Il s’agit en effet l’une des dernières substances à être extraite du sous-sol en France (*). Si chacun connaît l’existence du sel marin, il faut rappeler que la majorité du sel produit en France provient du sous-sol, puisqu’en 2013 (**) :

  • plus de 5,1 millions de tonnes de sel ont été extraites du sous-sol par dissolution,
  • et environ 70 % des 2,1 millions de tonnes de sels cristallisés produites proviennent de gisements souterrains.

Rassemblant des entreprises qui détiennent une vingtaine de concessions minières de sel ou de stockage souterrain d’énergie en cavités salines actuellement en exploitation, le Comité des Salines de France est donc une partie prenante majeure de la réforme du code minier.

L’exploitation des gisements de sel est très ancienne et n’a jamais posé de problèmes particuliers. Les exploitants de sel issu de gisements souterrains respectent scrupuleusement le code minier qui a évolué au fil des années. Le Comité des Salines de France et ses membres soutiennent néanmoins la modernisation en cours de ce code, et y participent activement : ils anticipent déjà dans certains cas l’évolution de la réglementation minière, en particulier en ce qui concerne la concertation avec les communautés locales. Ils souhaitent cependant que l’équilibre général du code minier ne soit pas bouleversé au détriment des seules activités minières existantes en France.

Plus de 4 500 emplois (directs et indirects) : c’est ce que représente le secteur de la production de sel issu de gisements souterrains (sel gemme, sel par dissolution, sel ignigène) en 2013 en France.

La réforme du code minier a pour objet de rapprocher le droit minier du droit de l’environnement, de mieux valoriser le patrimoine minier au profit des citoyens, et de mieux associer le public à l’attribution des permis miniers.

 

(*) En dehors des hydrocarbures conventionnels. Les principales activités minières en France métropolitaine correspondent à l’exploitation des gisements de sel et aux activités qui y sont liées (sel par dissolution, sel gemme et sel ignigène, stockage souterrain d’énergie en cavités salines) et, à un niveau plus modeste, aux mines de bauxite et de bitume.

(**) Source : Producteurs de sel en France (membres du Comité des Salines de France et entreprises non adhérentes)

Mis à jour le 26 mars 2015

 

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